J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04119

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005054X



Par délibération en date du 22 février 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association sportive rallye-cross de Lohéac à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Rallye de Lohéac du 17 au 19 mars 2000 :
Site : lieudit La Courneuve, à Lohéac, parking Super M à Guipry(35) ; lieudit La Guenerais, à Lieurom ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 106,4 MHz.